Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par HITAKO TECHNOLOGY, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 885 067 462, dont le siège social est situé 930 route des Dolines, 06560 Valbonne – Sophia Antipolis, numéro de TVA intracommunautaire FR58885067462 (ci-après « l'Organisme de Formation »).

Les formations peuvent se dérouler :

• à distance via une plateforme en ligne
• chez le bénéficiaire
• ou dans une salle louée pour l'occasion

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire ou apprenant. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, la nature et l'échelle des sanctions, ainsi que les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant la durée de la formation.

• Des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
• De toute consigne imposée soit par la direction de l'organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur : s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition.
• Chaque stagiaire ou apprenti doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres : en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité.
• S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité : il en avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

• S'installer dans un environnement calme et ergonomique : pour éviter la fatigue et favoriser l'apprentissage.
• S'assurer du bon fonctionnement de son matériel : (ordinateur, connexion Internet, casque/micro) avant la session.
• Ne pas enregistrer ni diffuser la formation sans accord préalable : pour respecter la confidentialité et le droit à l'image.

Lorsqu'une formation se déroule dans une salle louée ou chez le bénéficiaire, les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité et d'évacuation du site concerné. En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l'organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable et alerter un représentant de l'organisme de formation.

• Signaler immédiatement le problème au formateur ou au support technique
• Se reconnecter en utilisant le lien sécurisé : ou attendre les consignes de reprise envoyées par email.

L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans l'organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Il est strictement interdit de consommer de l'alcool ou des substances illicites durant les sessions de formation, que ce soit en présentiel ou à distance.

Lors des formations à distance, les participants doivent rester dans un état permettant un apprentissage optimal. Tout comportement inapproprié pourra entraîner une sanction.

Il est interdit de fumer ou d'utiliser des cigarettes électroniques pendant les formations en visioconférence.

Le stagiaire ou apprenti victime d'un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation. Le responsable de l'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente conformément à l'article R 6342-3 du Code T.

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit lors de l'inscription du stagiaire. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

• En cas d'absence ou de retard au stage : les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation : l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une Région : les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
• Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement : au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille d'émargement, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

• Le stagiaire doit prévenir le formateur ou l'organisme par email ou téléphone
• Un suivi des temps de connexion et de présence en visioconférence est réalisé
• Toute absence non justifiée peut entraîner une sanction ou une exclusion de la formation

Les stagiaires doivent également signer électroniquement leur feuille d'émargement.

Les stagiaires doivent adopter une tenue correcte et un comportement respectueux, y compris lors des formations en ligne.

• Activer la caméra lorsque cela est demandé par le formateur
• Respecter les autres participants en coupant son micro hors prise de parole
• Ne pas perturber la session par des discussions hors sujet ou des interruptions intempestives

Toute responsabilité est déclinée en cas de perte, vol ou détérioration d'Objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratif, parc de stationnement, vestiaires…

Il est formellement interdit aux stagiaires à titre d'exemple de :

• Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l'organisme
• Se présenter aux formations en état d'ébriété
• Emporter ou de modifier les supports de formation : (sauf accord du formateur)
• Modifier les réglages des paramètres de l'ordinateur ou du vidéo projecteur
• Manger dans les salles de cours
• Utiliser leurs téléphones portables durant les sessions
• Fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, dans les salles de formation/ateliers

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l'organisme de formation
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

Le stagiaire peut contester une sanction par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa notification.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l'organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l'organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s'expliquer devant une Commission de discipline.

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à un stage ou à un stagiaire ou apprenti ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier son aptitude à suivre l'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'action de formation.

Une feuille d'appréciation individuelle sur le stage sera remise et renseignée par chaque participant à l'issue du stage. Afin de répondre de manière circonstanciée et individualisée à une éventuelle réclamation le stagiaire ou l'entreprise veillera à indiquer son nom et son entreprise sur ladite convention.

Toute réclamation doit être adressée soit par mail soit par courrier à l'adresse suivante : florent@hitako.com. Une réponse sera adressée à l'entreprise et au stagiaire dans un délai d'un mois maximum. A défaut d'anonymat la réponse sera adressée directement à l'entreprise.