IA & Éthique : adopter l'intelligence artificielle sans compromettre la déontologie

Les professionnels du droit manipulent quotidiennement des informations sensibles : données personnelles, documents contractuels, stratégies juridiques, éléments patrimoniaux ou litiges en cours. La confidentialité est non négociable, et elle implique une vigilance accrue face aux outils d'intelligence artificielle. Les grands modèles de langage publics comme ChatGPT, Claude ou Gemini fonctionnent en partie sur des serveurs distants et, par défaut, peuvent enregistrer les conversations à des fins d'entraînement. Même si des options de confidentialité sont désormais proposées, soumettre des informations confidentielles à ces systèmes sans précautions constitue une prise de risque incompatible avec le secret professionnel. C'est pourquoi les autorités de protection des données comme la CNIL recommandent de n'utiliser que des solutions hébergées de manière sécurisée, dotées de fonctions de chiffrement, d'accès restreint et de journalisation. Dans le cadre des professions réglementées, il est également conseillé de désactiver tout apprentissage automatique (model training) basé sur les prompts des utilisateurs.

Contrairement à un moteur de recherche ou à une base de données juridique, un agent conversationnel génératif ne s'appuie pas sur des textes de loi vérifiés ou des jurisprudences indexées. Il fonctionne selon un principe statistique de prédiction linguistique, et peut produire des contenus erronés, voire entièrement fictifs, appelés « hallucinations ». Dans un contexte juridique, ces erreurs peuvent avoir des conséquences lourdes : mentions fausses dans un contrat, mauvaise interprétation d'une règle de droit, jurisprudence inventée. Il est donc impératif de ne jamais utiliser une réponse générée comme source directe sans vérification croisée avec des bases officielles (Légifrance, Doctrine, Lexis360, etc.). L'IA peut suggérer une première version, structurer un raisonnement ou aider à reformuler une idée, mais elle ne doit pas se substituer à l'expertise du professionnel. Sa production nécessite un contrôle systématique, une relecture critique et une validation juridique humaine.

Pour intégrer l'IA en toute sécurité dans les métiers du droit, le choix des outils est stratégique. Certaines solutions ont été développées spécifiquement pour les professionnels du secteur, avec des garanties de sécurité, de confidentialité et de conformité. On peut citer par exemple des assistants de recherche juridique intégrés à des bases de données réglementées, des générateurs de contrats paramétrés ou des modules d'analyse de documents sécurisés. Ces outils sont en général hébergés sur des infrastructures européennes ou souveraines, disposent de politiques claires sur la protection des données et offrent des fonctionnalités dédiées comme l'export sécurisé, la traçabilité des sources, ou la déconnexion totale du modèle d'apprentissage. En privilégiant ce type de solutions, les cabinets s'assurent que l'IA reste un outil au service du droit et non une zone grise dans leur organisation.

L'implémentation de l'intelligence artificielle dans un cabinet d'avocats ou de notaires ne doit jamais être laissée au hasard. Il est nécessaire de formaliser une politique interne d'usage de l'IA qui pose les limites, les bonnes pratiques, les outils autorisés et les responsabilités de chaque utilisateur. Cela inclut notamment : l'interdiction d'entrer des données personnelles ou confidentielles dans des IA publiques non sécurisées, l'obligation de vérification systématique des contenus générés, la documentation des usages pour chaque dossier (traçabilité), et la désignation d'un référent IA ou RGPD au sein du cabinet. En parallèle, la formation des équipes est un levier indispensable. Sans compréhension claire du fonctionnement et des risques de l'IA, les utilisateurs peuvent faire des erreurs involontaires, confondre des réponses générées avec des sources fiables, ou enfreindre le secret professionnel sans le savoir.